Agence de prospection et RGPD : sous-traitant, responsable conjoint ou responsable de traitement ?

Par Valentin Thomy · Mis à jour le · 12 min de lecture

Une agence de prospection RGPD sous-traitant : c'est le cas le plus courant, au sens de l'article 28 du RGPD, quand elle prospecte pour votre compte et sur vos instructions ; vous restez responsable de traitement. Elle devient responsable conjoint si vous décidez ensemble des finalités (article 26), et responsable de traitement quand elle utilise ses propres bases.

En bref : Une agence de prospection est en principe sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : vous restez responsable de traitement et devez signer un contrat écrit (instructions, sécurité, sous-traitants ultérieurs, audit, suppression des données). Elle devient responsable conjoint (article 26) si vous décidez ensemble des finalités, et responsable de traitement quand elle utilise ses propres bases. La CNIL juge sur les faits, pas sur l'intitulé du contrat.

  • Une agence qui prospecte sur vos instructions est sous-traitant (article 28) ; vous restez responsable de traitement et ne pouvez pas vous décharger par contrat.
  • La CNIL qualifie les rôles d'après les faits : niveau d'instruction, contrôle, valeur ajoutée, transparence ; elle peut requalifier un contrat.
  • Le contrat doit couvrir instructions documentées, sécurité, sous-traitants ultérieurs et outils hors Union européenne, aide aux droits, violations, audit et suppression des données en fin de contrat.
  • Si l'agence utilise ses propres bases, elle est responsable de ce traitement : exigez l'origine des données et la preuve de l'information et de l'opposition.
  • La propriété de la base et la liste d'exclusion partagée sont des clauses contractuelles à écrire : le RGPD ne les tranche pas pour vous.

Une agence de prospection est-elle sous-traitant au sens du RGPD ?

Dans la plupart des cas, oui : une agence qui envoie des messages à votre place, sur vos instructions et pour votre compte, est sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, et vous restez responsable de traitement. Mais la qualification dépend des faits, pas de l'intitulé du contrat. Selon la CNIL, « la qualification ne dépend pas d'un choix contractuel mais des faits ».

Le règlement définit le responsable de traitement comme celui qui décide du « pourquoi » et du « comment » : les finalités et les moyens. Le sous-traitant agit pour son compte, sur instruction. Le guide du sous-traitant de la CNIL (édition de septembre 2017, le règlement n'ayant pas changé sur ce point) cite d'ailleurs expressément les agences de marketing ou de communication qui traitent des données personnelles pour le compte de clients, et donne un exemple proche de la prospection : une entreprise qui envoie des courriers de prospection en utilisant les fichiers clients d'autres entreprises est leur sous-traitant ; ces dernières restent responsables de leur traitement.

Pourquoi cela vous concerne, vous, dirigeant qui confie sa prospection : parce que les données de vos prospects (nom, fonction, adresse email professionnelle) sont des données personnelles, et que vous répondez de ce que l'agence en fait. Nous détaillons le cadre de la prospection elle-même dans Prospection commerciale B2B et RGPD : les règles 2026. Ici, la question est celle du partage des rôles entre vous et le prestataire.

Deux précisions de la CNIL à garder en tête :

Sous-traitant, responsable conjoint ou responsable à part entière : comment trancher ?

Trois rôles sont possibles : sous-traitant (article 28) si l'agence exécute vos instructions, responsable conjoint (article 26) si vous décidez ensemble des finalités et des moyens, responsable de traitement si elle décide seule, par exemple quand elle prospecte avec ses propres bases. La CNIL n'est pas liée par la qualification que vous écrivez dans le contrat et peut la requalifier lors d'un contrôle.

Pour trancher au cas par cas, le guide de la CNIL renvoie à un faisceau d'indices issu de l'avis 1/2010 des autorités européennes :

Autre critère de la CNIL : les moyens essentiels (quelles données, combien de temps, quels destinataires) relèvent du responsable, alors que des moyens non essentiels, comme le choix d'un logiciel d'envoi, peuvent être laissés au prestataire. Dans une prospection, cela donne un test simple : qui décide de la cible, des données collectées et de leur durée de conservation ? Si c'est vous, l'agence est sous-traitant. Si l'agence choisit seule des listes qu'elle a constituées pour plusieurs clients et qu'elle conserve pour elle, elle se rapproche du responsable de traitement.

Le cas du responsable conjoint existe, mais il est plus rare en prospection externalisée. L'article 26 s'applique lorsque deux acteurs « déterminent conjointement les finalités et les moyens », et la CNIL ajoute que le traitement de chacun doit être « indissociable de celui de l'autre ». Une base de prospects alimentée et exploitée à parts égales par vous et par l'agence, pour des objectifs que vous fixez ensemble, entre dans ce cadre. Une prestation classique, non.

Quel document signer selon la situation ? Le tableau comparatif

Le document à signer dépend du rôle : un contrat de sous-traitance (article 28, paragraphe 3) si l'agence est sous-traitant, un accord de coresponsabilité (article 26) si vous êtes responsables conjoints, et un contrat de fourniture de données avec garanties sur l'origine si l'agence vous livre ou utilise ses propres bases. Le tableau ci-dessous résume les cas, tels que nous les lisons à partir du texte du règlement et des publications de la CNIL, relevés en novembre 2026.

Les cinq situations en une phrase chacune

Cette qualification est une grille de lecture, pas un avis juridique : la CNIL juge sur les faits, et un cas limite mérite l'avis d'un juriste.

Qui est responsable quand une agence prospecte pour vous ?
SituationRôle de l'agenceDocument à signerVigilance
Travaille sur votre listeSous-traitant (art. 28)Contrat de sous-traitanceRéutilisation des données
Construit les listes sur vos critèresSous-traitant, si vous décidezContrat art. 28 détailléOrigine et conservation
Utilise ses propres basesResponsable de traitementContrat de fourniture + garantiesInformation et opposition
Décidez ensemble des finalitésResponsable conjoint (art. 26)Accord de coresponsabilitéChacun reste sollicitable
Prospecte pour son compteResponsable de traitementAucun avec vousHors de votre périmètre
Lecture du RGPD (art. 26 et 28) et des publications de la CNIL, novembre 2026. Aide à la décision, pas un avis juridique.

Que doit contenir le contrat avec l'agence (article 28) ?

Le contrat doit, selon l'article 28, paragraphe 3 du RGPD, définir l'objet et la durée du traitement, sa nature et sa finalité, le type de données, les catégories de personnes concernées, et prévoir huit engagements du sous-traitant (points a à h du paragraphe 3). Il doit être écrit et concret : la CNIL précise qu'il ne doit pas se contenter de reproduire le règlement.

Voici les clauses à exiger, formulées en nos mots à partir du texte de l'article 28 sur EUR-Lex et du guide de la CNIL.

1. Instructions documentées

L'agence ne traite les données que sur instruction documentée de votre part. Concrètement : cible (secteur, taille, fonction), canaux, messages validés, données collectées. Elle doit aussi vous prévenir si elle estime qu'une instruction viole le règlement.

2. Confidentialité et sécurité

Les personnes de l'agence qui manipulent les données sont tenues à la confidentialité, et l'agence applique les mesures de sécurité de l'article 32. Demandez des précisions utiles : accès nominatifs, authentification renforcée, chiffrement, cloisonnement entre clients, sauvegardes.

3. Sous-traitants ultérieurs et outils hors Union européenne

L'agence ne recrute pas un autre sous-traitant sans votre autorisation écrite, spécifique ou générale. En cas d'autorisation générale, elle vous informe de tout ajout ou remplacement et vous laisse la possibilité de vous y opposer. Chaque sous-traitant ultérieur doit être soumis aux mêmes obligations (article 28, paragraphe 4).

En prospection, cela vise vos outils : plateformes d'envoi, bases d'enrichissement, CRM, outils d'IA. Exigez la liste de ces outils, leur pays d'hébergement et la base juridique de tout transfert hors de l'Union européenne : l'article 44 n'autorise un transfert vers un pays tiers que si les conditions du chapitre V sont respectées. Le contrat doit aussi prévoir que les transferts ne se font que sur votre instruction documentée.

4. Aide pour les demandes d'exercice de droits

L'agence vous aide, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'accès, de rectification, d'effacement ou d'opposition (article 28, paragraphe 3, point e). Fixez un délai interne : la prospection suppose de traiter une opposition vite (voir la liste d'exclusion plus bas).

5. Aide pour la conformité et notification de violation

L'agence vous aide pour les obligations des articles 32 à 36 (sécurité, violations, analyses d'impact). Le règlement impose au sous-traitant de notifier toute violation « dans les meilleurs délais » ; l'article 33 laisse au responsable de traitement 72 heures, si possible, pour notifier l'autorité. Un délai chiffré court dans le contrat, par exemple quelques heures, laisse du temps pour agir : c'est une pratique à négocier, pas un chiffre imposé par le texte.

6. Audit

L'agence met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour démontrer sa conformité et permet des audits, y compris des inspections, par vous ou par un auditeur mandaté. Précisez la fréquence, le préavis et le périmètre.

7. Restitution ou suppression en fin de contrat

Au terme de la prestation, selon votre choix, l'agence supprime les données ou vous les renvoie, et détruit les copies existantes, sauf obligation légale de conservation (article 28, paragraphe 3, point g). Demandez une attestation de suppression et un délai.

8. Propriété de la base

Le RGPD ne règle pas la propriété commerciale des listes : c'est une question contractuelle. Écrivez noir sur blanc que les prospects, leurs réponses et l'historique des échanges vous appartiennent, que l'agence ne les réutilise pas pour d'autres clients ni pour son compte, et dans quel format elle vous les rend. Pour le volet rémunération et durée d'attribution des affaires, voyez notre guide du contrat de prospection commerciale au succès.

Qui répond en cas de sanction ou de plainte ?

Les deux : le responsable de traitement et le sous-traitant peuvent être tenus responsables. Selon l'article 82 du RGPD, un sous-traitant n'est tenu du dommage que s'il n'a pas respecté les obligations qui lui incombent spécifiquement ou s'il a agi hors de vos instructions licites ; mais vous restez responsable de ce qui relève de votre traitement.

Le point qui surprend les dirigeants : vous ne pouvez pas vous décharger par contrat. La CNIL le rappelle, même face à un prestataire plus grand que vous, le responsable de traitement conserve ses obligations. Le règlement oblige aussi à ne choisir que des sous-traitants offrant « des garanties suffisantes » (article 28, paragraphe 1) : choisir une agence est donc déjà un acte de conformité.

Côté sanctions, le guide de la CNIL indique des amendes administratives pouvant aller, selon la catégorie de l'infraction, jusqu'à 10 ou 20 millions d'euros ou, pour une entreprise, 2 % ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial. Le guide cite notamment le fait d'agir hors instructions, de sous-traiter sans autorisation ou de ne pas permettre d'audit. Ce sont des plafonds, pas des montants courants.

Si l'agence est responsable conjoint, l'article 26 prévoit que la personne concernée peut exercer ses droits contre chacun des responsables, quels que soient les termes de l'accord : l'accord répartit les rôles entre vous, il ne protège pas vis-à-vis de la personne.

Que faire quand l'agence utilise ses propres bases de données ?

Si l'agence prospecte avec ses propres bases (fichiers constitués, achetés ou issus d'outils d'enrichissement), elle décide en partie des données et des finalités : elle est alors responsable de traitement pour cette base, au moins pour sa constitution. Le prestataire qui exploite des fichiers pour ses propres besoins peut basculer dans ce rôle, la CNIL indiquant qu'un sous-traitant qui décide lui-même des finalités et des moyens « est considéré comme responsable du traitement ».

Ce schéma est fréquent et il n'est pas interdit. Mais il déplace vos vérifications : vous n'êtes plus seulement le donneur d'ordre, vous utilisez des données dont vous n'avez pas contrôlé l'origine. Le guide de la CNIL sur la prospection par courrier électronique rappelle que, pour des données acquises auprès de tiers, il faut s'assurer que la personne a été informée de l'utilisation possible de ses coordonnées à des fins de prospection et qu'elle peut s'y opposer. Elle précise la règle du B2B : l'intérêt légitime est admis si le message a un rapport avec la profession de la personne, qui doit pouvoir refuser par un moyen simple et connaître l'identité de l'expéditeur.

À demander à l'agence, par écrit :

Pour approfondir les fichiers du marché, lisez Acheter un fichier de prospection B2B : est-ce légal ? et Base de données prospects B2B gratuite. Côté prestataire, la formation gratuite de Valentin Thomy détaille la mécanique de la prospection de bout en bout : 65 minutes pour devenir expert en prospection.

Comment partager une liste d'exclusion avec l'agence ?

Une liste d'exclusion partagée est un fichier unique, tenu à jour, des contacts à ne plus solliciter : opposants, clients actuels, concurrents, partenaires et prospects en cours. L'article 21 du RGPD donne le droit de s'opposer à tout moment à la prospection, et une fois l'opposition exprimée, les données ne sont plus traitées à ces fins. L'agence et vous devez donc travailler avec la même liste.

Fonctionnement recommandé :

  1. Un propriétaire : vous. La liste vous appartient et elle vous est restituée en fin de contrat.
  2. Une source unique : toute opposition reçue (réponse « stop », désinscription, appel) est ajoutée à la liste par l'agence sous un délai défini, puis vérifiée avant chaque envoi.
  3. Un périmètre large : contacts, mais aussi domaines (entreprises qui ne veulent aucune sollicitation), clients, partenaires et concurrents.
  4. Une conservation minimale : on garde l'identifiant strictement nécessaire (par exemple l'adresse) pour ne pas re-solliciter la personne, et rien de plus.
  5. Un contrôle : un export daté, partagé à chaque échéance de reporting.

Cette liste fait partie du dispositif « reporting » dont nous parlons dans Agence de prospection B2B : 12 questions avant de signer, qui contient la check-list de validation des messages et de la facturation.

Que demander à une agence avant de signer, concrètement ?

Avant de signer, demandez à l'agence six documents ou réponses : son rôle (sous-traitant ou responsable), son contrat de sous-traitance, la liste de ses sous-traitants ultérieurs avec leur pays, ses règles de sécurité, sa procédure de violation et de suppression, et l'origine de ses données. Une agence sérieuse y répond en un échange ; une réponse vague est un signal.

Voici la check-list que nous recommandons :

Pour ne pas rater un point, vous pouvez aussi suivre la logique d'un cold email conforme avant de l'automatiser : l'agence cold email et la délivrabilité sont traitées dans Agence cold email : prix, délivrabilité, choix, et Valentin Thomy détaille le risque de réputation lié à la prospection dans sa formation gratuite cold email. Les canaux de prospection plus larges se retrouvent dans Voici les 34 meilleurs canaux d'acquisition en B2B.

Pour comprendre les obligations du prestataire de son côté, lisez aussi RGPD pour un freelance ou une agence B2B : que faut-il vraiment faire ?, ressource externe à notre site.

Quand Dealflow n'est-il pas le bon choix pour ce sujet ?

Dealflow est l'éditeur de ce guide : nous ne sommes pas neutres, voici donc ce que nous pouvons dire sur nous et ce que nous ne pouvons pas affirmer. Notre site indique que nous construisons les listes, rédigeons les séquences, gérons les relances et que vous validez chaque message avant envoi. Notre rémunération est de 5 à 20 % du montant encaissé, sans fixe. Notre page d'accueil ne détaille pas de documents contractuels de protection des données : demandez-les-nous, comme à toute agence, avant de signer.

Dealflow n'est pas le bon choix dans ces cas :

Si ce sujet est vital pour vous (données sensibles, secteur régulé), faites relire votre contrat par un avocat en protection des données : un guide ne le remplace pas. Et pour savoir ce que vous achetez réellement, notre guide sur la définition du rendez-vous qualifié fixe le vocabulaire à écrire dans le contrat.

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Questions fréquentes

Une agence de prospection est-elle sous-traitant ou responsable de traitement ?

En principe sous-traitant si elle prospecte pour votre compte et sur vos instructions (article 28 du RGPD). Elle devient responsable de traitement si elle décide seule des finalités et des moyens, par exemple en utilisant ses propres bases. La CNIL qualifie les rôles d'après les faits, et peut requalifier ce que dit le contrat.

Un contrat de sous-traitance RGPD est-il obligatoire avec une agence de prospection ?

Oui, si l'agence traite des données personnelles pour votre compte. L'article 28, paragraphe 3 exige un contrat ou un autre acte juridique écrit, qui définit l'objet, la durée, la nature, la finalité, les types de données et les obligations. Il doit aussi prévoir huit engagements du sous-traitant, de l'instruction documentée à l'audit.

Qu'est-ce qu'un responsable conjoint de traitement en prospection ?

Ce sont deux acteurs qui déterminent ensemble les finalités et les moyens du traitement (article 26). Ils concluent un accord qui répartit leurs obligations, et dont les grandes lignes sont mises à la disposition des personnes. Celles-ci peuvent exercer leurs droits contre chacun d'eux. Pour une prestation classique de prospection, ce cas est rare.

Que se passe-t-il pour mes données à la fin du contrat avec l'agence ?

Selon votre choix, l'agence supprime toutes les données ou vous les renvoie, et détruit les copies existantes, sauf obligation légale de conservation (article 28, paragraphe 3, point g). Prévoyez un format de restitution, un délai et une attestation de suppression, ainsi que la propriété de la base écrite noir sur blanc.

L'agence peut-elle utiliser des outils hébergés hors de l'Union européenne ?

Oui, mais seulement dans le cadre du chapitre V du RGPD (article 44), sur votre instruction documentée et avec votre autorisation pour tout sous-traitant ultérieur. Demandez la liste des outils (envoi, enrichissement, CRM, IA), leur pays d'hébergement et la base juridique de chaque transfert.

Qui est responsable en cas de violation de données chez l'agence ?

Le sous-traitant doit vous notifier toute violation dans les meilleurs délais ; vous devez ensuite notifier l'autorité de contrôle dans les 72 heures, si possible, sauf absence de risque (article 33). Vous restez responsable de votre traitement : la CNIL rappelle que le responsable ne peut pas se décharger de ses obligations.

Comment gérer une opposition à la prospection avec une agence ?

La personne peut s'opposer à tout moment à la prospection (article 21), et ses données ne doivent plus être traitées à cette fin. Partagez avec l'agence une liste d'exclusion unique, mise à jour sous un délai défini, vérifiée avant chaque envoi et restituée en fin de contrat.

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Sources

Valentin ThomyFondateur de Dealflow. Ce guide est mis à jour à partir des sources citées ci-dessus.

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